directeurs adjoints, à l'effet

chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance à l'effet de de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés

dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service. »

chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance

les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés

dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service

attaché du Conseil économique et social, 4e échelon

avec une ancienneté conservée de 7 mois 15 jours

secrétaire administratif de classe supérieure

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social

au titre de l'année 1999